Lors d'un divorce, la liquidation du régime matrimonial peut rapidement devenir un casse-tête juridique et émotionnel. Sans une connaissance approfondie de leurs droits, les époux risquent de se voir lésés dans le partage des biens. Maître Florence ESTIENNY, avocat à Paris 16, met son expertise au service des couples confrontés à cette situation délicate.
La liquidation du régime matrimonial concerne les époux en instance de divorce par consentement mutuel ou les ex-conjoints souhaitant partager leurs biens. Ce processus vise à déterminer les droits de chacun sur le patrimoine commun. Mal géré, il peut se transformer en un véritable champ de bataille juridique et émotionnel, où l'un des époux se retrouve spolié.
Prenons l'exemple de Marie et Paul, mariés depuis 15 ans sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Au moment de leur divorce, ils possèdent une maison achetée ensemble, mais aussi des biens propres comme un appartement hérité par Marie. Sans un accompagnement juridique adapté, Paul pourrait réclamer une part de cet héritage, générant un conflit supplémentaire.
Le Code civil encadre la liquidation du régime matrimonial, notamment à travers les articles 1467 et suivants. Ces dispositions fixent les règles de partage en fonction du régime choisi (communauté réduite aux acquêts, séparation de biens, etc.). La jurisprudence vient compléter ce cadre en apportant des précisions sur des situations spécifiques.
Ainsi, un arrêt de la Cour de cassation du 12 janvier 2022 rappelle qu'un bien reçu par donation ou succession reste un bien propre, même s'il a été rénové sur des fonds communs. Cette nuance est essentielle pour éviter qu'un ex-conjoint ne réclame abusivement une part de l'héritage de l'autre.
Pour une liquidation sereine, il est crucial de procéder méthodiquement. La première étape consiste à qualifier précisément chaque bien : propre ou commun ? Cette qualification dépend du régime matrimonial, mais aussi de subtilités comme la date et les modalités d'acquisition.
Ensuite, il faut évaluer les biens au jour de la liquidation, en tenant compte des plus-values éventuelles. Les récompenses et créances entre époux sont également à considérer, comme les sommes investies par l'un pour rénover un bien propre de l'autre. Le passif (dettes, emprunts) doit aussi être réparti équitablement.
Au cabinet FLORENCE ESTIENNY, nous vous accompagnons à chaque étape de la liquidation. Notre expertise en droit de la famille et en droit patrimonial nous permet d'appréhender les situations les plus complexes, comme les divorces internationaux ou les montages juridiques sophistiqués.
Nous veillons à sécuriser vos droits en vérifiant minutieusement l'origine de chaque bien et en rassemblant les preuves de propriété. Notre connaissance pointue des mécanismes de récompense nous permet de défendre au mieux vos intérêts, y compris en cas de biens imbriqués (rénovation d'un bien propre avec des fonds communs, par exemple).
Tout au long de la procédure, nous privilégions le dialogue et la pédagogie pour vous expliquer vos droits et les enjeux de chaque décision. Notre objectif : vous permettre de faire des choix éclairés pour préserver vos intérêts et ceux de vos enfants.
Si un partage amiable s'avère impossible, nous n'hésitons pas à saisir le juge pour trancher les points de blocage. Nous intervenons également en urgence si la situation l'impose, pour éviter toute dilapidation du patrimoine commun par exemple.
Vous êtes confronté à une liquidation de régime matrimonial complexe ? N'hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d'un accompagnement juridique sur mesure, alliant technicité et humanité. Au cœur de Paris 16, à proximité de Paris 17 et 18, le cabinet FLORENCE ESTIENNY est à vos côtés pour faire valoir vos droits.