L'établissement de la filiation est un enjeu crucial pour les parents et les enfants. Que ce soit pour une reconnaissance de paternité, une contestation de filiation ou une recherche de paternité, les démarches peuvent être complexes et chargées émotionnellement. Maître Florence ESTIENNY, avocat au barreau de Paris, met son savoir-faire au service des particuliers confrontés aux problématiques de filiation à Paris 16, Paris 17 et Paris 8.
La filiation peut être établie de plusieurs manières : par l'effet de la loi, par reconnaissance volontaire ou par possession d'état. Lorsque les parents sont mariés, la filiation est automatiquement établie à l'égard du père et de la mère. Pour les couples non mariés, une reconnaissance volontaire peut être faite par le père avant ou après la naissance de l'enfant. Cette reconnaissance doit être effectuée à la mairie, sans nécessiter l'accord de la mère, à condition que l'enfant n'ait pas déjà été reconnu par un autre homme. La possession d'état, qui se caractérise par un traitement de l'enfant comme le sien pendant plusieurs années, peut aussi permettre d'établir la filiation. Maître ESTIENNY, avocat en droit de la filiation près de Paris 17, vous guide dans ces démarches administratives en veillant au respect des délais légaux.
La reconnaissance prénatale est possible et recommandée. Elle permet d'établir la filiation dès la naissance et garantit l'exercice conjoint de l'autorité parentale si elle est faite dans l'année suivant la naissance.
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Il peut arriver qu'une filiation établie ne corresponde pas à la réalité biologique ou que sa validité soit remise en question. Dans ces cas, une action en contestation de paternité peut être engagée devant le tribunal judiciaire. Les expertises génétiques, notamment les tests ADN, jouent souvent un rôle clé dans ces procédures, avec une fiabilité supérieure à 99 %. Ces tests ne peuvent être réalisés que sur ordonnance d'un juge, contrairement à d'autres pays européens. Le cabinet d'avocat de Maître ESTIENNY, près de Paris 8, vous accompagne dans ces démarches contentieuses avec rigueur et détermination.
Lorsque la filiation paternelle n'est pas établie, il est possible d'engager une action en recherche de paternité. Cette procédure vise à faire reconnaître juridiquement le lien entre un enfant et son père biologique. Pour être recevable, l'action doit être engagée dans un certain délai, jusqu'aux 28 ans de l'enfant. Tous les modes de preuve sont admis, y compris les tests génétiques qui peuvent être ordonnés par le juge. En cas de refus du père présumé de se soumettre au test ADN, le juge peut interpréter ce refus comme un aveu de paternité. Maître ESTIENNY, avocat en droit de la famille à Paris 16, vous conseille sur l'opportunité d'une telle action et vous représente tout au long de la procédure.
La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours suivant l'accouchement à la mairie du lieu de naissance. Passé ce délai, une procédure judiciaire sera nécessaire pour établir l'état civil de l'enfant.
L'établissement de la filiation produit des effets importants. Il fait naître des droits et obligations réciproques entre parents et enfants, notamment en termes d'autorité parentale, de contribution à l'entretien et à l'éducation, et de droit de visite et d'hébergement. Le nom de famille de l'enfant peut aussi être modifié en conséquence, avec le consentement de l'enfant s'il a plus de 13 ans. Dans un contexte international, des questions de droit applicable et de reconnaissance des jugements étrangers peuvent se poser. Les compétences de Maître ESTIENNY en droit de la famille sont un atout précieux pour appréhender ces aspects.
Les questions de filiation sont souvent source d'inquiétude et de stress pour les parents. Consciente de ces enjeux humains et émotionnels, Maître Florence ESTIENNY privilégie une approche personnalisée et bienveillante. Votre avocat prend le temps d'écouter vos interrogations, d'analyser votre situation et de vous expliquer vos droits. Le cabinet d'avocat, situé près de Paris 8 et Paris 17, s’adapte à vos besoins spécifiques, que ce soit en matière de filiation, de divorce, de garde d'enfants ou de pension alimentaire. Avec réactivité et engagement, votre avocat vous accompagne vers la solution la plus conforme à vos intérêts.
N'hésitez pas à contacter Maître ESTIENNY pour obtenir un rendez-vous pour un premier entretien et vous renseigner sur les actions à entreprendre pour faire valoir vos droits. Faites appel à ses compétences pour aborder sereinement vos problématiques de filiation et trouver des solutions adaptées à votre situation personnelle.
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