Vous vous interrogez sur la meilleure façon de protéger votre patrimoine et d'en assurer une gestion optimale ? Face à la complexité croissante des enjeux patrimoniaux, de plus en plus de particuliers se tournent vers la fiducie, un outil juridique innovant et sur mesure. Mais comment s'y retrouver dans ce mécanisme encore méconnu ? Pour vous guider en toute sérénité, faites confiance à Maître ESTIENNY, avocat en droit du patrimoine à Paris 16, à proximité de Paris 17 et de Paris 8, qui vous apportera ses compétences pointues en la matière.
Instituée par la loi du 19 février 2007, la fiducie se définit comme un contrat par lequel vous transférez des biens, des droits ou des sûretés à un tiers de confiance, le fiduciaire. Ce dernier aura pour mission de gérer ce patrimoine au profit d'un bénéficiaire que vous aurez désigné. Soumise aux articles 2011 à 2030 du Code civil, la fiducie française se distingue du trust anglo-saxon par son encadrement strict, garanti notamment par la responsabilité civile professionnelle du fiduciaire. Le contrat de fiducie fait l'objet d'une déclaration obligatoire et peut être conclu pour une durée maximale de 99 ans.
La fiducie offre une garantie financière renforcée. Le fiduciaire doit disposer d'une garantie correspondant à minimum 5 % de la valeur des biens immeubles et 20 % des autres biens confiés.
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Outil de gestion patrimoniale par excellence, la fiducie répond à de multiples enjeux. Vous souhaitez mettre votre patrimoine à l'abri pour mieux protéger un proche vulnérable à Paris 17 ? Envie d’ organiser sereinement votre succession à Paris 8 ? Ou encore sécuriser une opération immobilière ou un financement complexe ailleurs dans la capitale ? Dans toutes ces situations, la fiducie vous offre un cadre adapté et personnalisé. Maître ESTIENNY, avocat rompue aux arcanes du droit fiscal, vous proposera la stratégie fiduciaire la plus pertinente au regard de vos objectifs et de votre situation familiale.
Le Code monétaire et financier encadre strictement les professionnels habilités à exercer comme fiduciaires. Seuls les établissements bancaires, les entreprises d'investissement et certains avocats peuvent assumer ce rôle, garantissant ainsi un niveau élevé de compétence et de sécurité pour votre patrimoine.
Entre les mains d'un avocat fiduciaire spécialisé, comme Maître ESTIENNY, la fiducie devient un formidable levier d'optimisation. En plaçant les actifs dans un patrimoine distinct, elle les protège des aléas de la vie, qu'il s'agisse d'un divorce, d'une procédure collective ou de créanciers trop pressants. La fiscalité de la fiducie, neutre lors de sa constitution, permet de purger en amont certains risques liés au contrôle fiscal. Surtout, la gestion confiée à un professionnel aguerri vous garantit une valorisation optimale et une sécurité juridique renforcée.
Contrairement au trust anglo-saxon, la fiducie française fait l'objet d'un enregistrement obligatoire auprès de l'administration fiscale, garantissant ainsi une totale transparence et sécurité juridique.
L'une des forces de la fiducie réside dans sa souplesse d'utilisation. Le contrat peut être adapté à vos besoins spécifiques, tant en termes de durée que de modalités de gestion. Cette flexibilité permet d'ajuster la protection patrimoniale à l'évolution de votre situation personnelle et professionnelle.
Avocat pour transmission de patrimoine à Paris 16, Maître ESTIENNY a fait de la fiducie son domaine de spécialisation. Titulaire d'un doctorat, auteure d'un ouvrage dédié, elle est également intervenue en tant que formatrice dans le cadre d'un diplôme universitaire (DU) sur la fiducie à la Faculté d'Orléans. Son implication dans les instances représentatives, comme la vice-présidence de l'ABIFI, atteste de sa légitimité au sein de la profession. Plus encore, ses compétences techniques s'accompagnent d'un véritable engagement auprès de ses clients, qu'elle conseille avec rigueur et conviction.
Inscrite au Barreau de Paris, elle s'engage à respecter une déontologie stricte, garantissant confidentialité absolue et défense exclusive de vos intérêts. Sa pratique quotidienne du droit des biens et sa maîtrise approfondie de la fiscalité lui permettent d'anticiper les enjeux et de vous proposer des solutions sur mesure.
Maître ESTIENNY, avocat fiduciaire à Paris 16, non loin des 8e et 17e arrondissements, vous accompagnera pas à pas dans la mise en place d'une fiducie adaptée à votre situation et à vos enjeux. Bénéficiez d'un outil juridique d'exception et d'une maîtrise reconnue pour prendre les meilleures décisions patrimoniales. Votre patrimoine mérite ce qu'il y a de mieux : faites confiance à Maître ESTIENNY pour en assurer l'avenir en toute sérénité.
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