Lorsqu'un proche devient vulnérable en raison d'une altération de ses facultés mentales ou corporelles, la mise en place d'une mesure de protection juridique comme la tutelle ou la curatelle peut s'avérer nécessaire. Cependant, naviguer dans les complexités du droit des majeurs protégés peut être un véritable défi pour les familles. C'est là qu'intervient Maître Florence ESTIENNY, avocat en droit de la famille à Paris 16, près de Paris 17 et Paris 8, qui vous accompagne avec compétence et empathie dans ces moments délicats.
Situations nécessitant l'intervention de Maître ESTIENNY :
Un parent âgé souffrant de troubles cognitifs, nécessitant une protection juridique adaptée
Un proche atteint de troubles ayant besoin d'assistance dans la gestion de son patrimoine
Un conflit familial concernant la désignation du tuteur ou curateur
Une demande de mainlevée ou d'allègement d'une mesure de protection existante
Face à la vulnérabilité d'un proche, plusieurs mesures de protection existent pour assurer sa sécurité et la gestion de ses biens, particulièrement dans l’optique d’une succession future. La sauvegarde de justice est une mesure temporaire, souvent mise en place dans l'urgence. La curatelle, qu'elle soit simple ou renforcée, permet le contrôle et l’assistance dans les actes importants de la vie civile. Enfin, la tutelle représente la mesure la plus protectrice, où le majeur protégé est représenté de manière continue dans les actes de la vie civile. Des alternatives, comme le mandat de protection future, peuvent également être envisagées.
La sauvegarde de justice peut être prononcée pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois. Cette mesure permet de protéger rapidement une personne tout en préservant ses droits, le temps d'évaluer sa situation et de mettre en place une protection plus durable, si nécessaire.
Besoin d’un premier échange confidentiel ou d’un accompagnement juridique personnalisé ? Maître ESTIENNY vous reçoit dans les meilleurs délais.
Les altérations des facultés mentales liées à l'âge, à une maladie ou à un handicap sont souvent à l'origine d'une mise sous protection.
Mais des troubles physiques impactant l'autonomie, des situations d'addiction ou de grande précarité sociale peuvent aussi justifier une telle démarche.
Maître ESTIENNY vous aide à évaluer la situation de votre proche et à déterminer la mesure la plus adaptée à ses besoins.
La protection d'un majeur vulnérable nécessite une évaluation approfondie de sa situation personnelle, médicale et patrimoniale.
Cette analyse permet de choisir la mesure la plus appropriée tout en respectant son autonomie autant que possible.
Le cabinet, à proximité des 17e et 8e arrondissements de la capitale, accompagne les familles dans cette réflexion, en tenant compte des aspects médicaux, sociaux et juridiques.
Seules certaines personnes, listées à l'article 430 du Code civil, sont habilitées à demander l'ouverture d'une mesure de protection. Le dossier, comprenant notamment un certificat médical circonstancié, est ensuite examiné par le juge des tutelles. Le choix de la mesure, la désignation du tuteur ou curateur, ainsi que les aspects patrimoniaux sont des enjeux cruciaux. Les conflits familiaux peuvent aussi compliquer la procédure. Le cabinet d'avocat de Maître ESTIENNY, avocat en droit familial d’expérience, vous guide à chaque étape pour faire valoir vos droits et ceux de votre proche.
Le certificat médical circonstancié doit être établi par un médecin inscrit sur une liste établie par le procureur de la République. Ce document est obligatoire et constitue une pièce centrale du dossier, décrivant précisément l'altération des facultés de la personne à protéger.
La mise en place d'une mesure de protection suit une procédure stricte visant à garantir les droits du majeur concerné. Le juge des tutelles entend systématiquement la personne à protéger, sauf si son état de santé ne le permet pas. Cette audition permet au juge d'évaluer directement la situation et de recueillir l'avis de la personne sur la mesure envisagée. Les proches sont également entendus pour comprendre le contexte familial et choisir la solution la plus adaptée.
Avec sa double casquette de docteur en droit et d'avocat en droit de la famille, Maître ESTIENNY mobilise ses compétences juridiques pointues pour analyser votre situation de manière personnalisée. Elle vous conseille sur la stratégie à adopter, vous représente devant le juge des tutelles et assure un suivi dans la durée.
Faire appel à Maître ESTIENNY, c'est s'assurer d'avoir à ses côtés un avocat en droit des affaires familiales à l'écoute. Que vous soyez confronté à la mise en place d'une tutelle ou curatelle à Paris, à une demande de mainlevée ou à une procédure d'appel, son cabinet situé en plein cœur de Paris 16, près de Paris 8 et Paris 17, saura répondre à vos interrogations et vous épauler à chaque instant. N'hésitez pas à la contacter pour bénéficier d'un premier conseil personnalisé.
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