Saviez-vous qu'un divorce contentieux peut durer plusieurs années et engendrer des coûts importants ? Situé à Paris 16, notre cabinet d'avocats FLORENCE ESTIENNY accompagne de nombreux clients à Paris 17 et Paris 18 dans leurs procédures de divorce, en alliant expertise juridique et approche humaine.
Lorsqu'un couple ne parvient pas à s'accorder sur les conséquences de leur séparation, le divorce doit être prononcé par un juge aux affaires familiales. Cette procédure judiciaire, souvent longue et coûteuse, génère une importante dépense d'énergie pour les époux. Prenons l'exemple de Sophie et Marc, mariés depuis 12 ans et parents de deux enfants, qui ne parviennent pas à s'entendre sur la répartition de leurs biens et la garde des enfants.
Faute d'accord, leur divorce risque de s'enliser dans une procédure judiciaire de plusieurs mois, voire plusieurs années. Cette situation conflictuelle aura non seulement un impact financier, avec des frais d'avocats qui s'accumulent, mais aussi des répercussions psychologiques sur l'équilibre des enfants, témoins malgré eux des tensions entre leurs parents.
Le divorce judiciaire est encadré par les articles 229 à 259 du Code civil. Il peut être demandé pour faute (article 242), pour altération définitive du lien conjugal (article 237) ou pour acceptation du principe de la rupture (article 233). Dans un arrêt du 12 janvier 2022, la Cour de cassation a rappelé que le juge aux affaires familiales doit statuer sur les mesures provisoires dans les meilleurs délais, afin de préserver les intérêts de chacun des époux pendant la procédure.
Par exemple, le juge pourra fixer une résidence séparée pour les époux, attribuer la jouissance du logement familial à l'un d'eux, et déterminer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de contribution à l'entretien des enfants. Ces mesures provisoires s'appliquent jusqu'au prononcé du divorce, qui interviendra plusieurs mois après l'audience de plaidoiries.
Pour accélérer la procédure de divorce judiciaire, il est possible de renoncer aux mesures provisoires si des accords sont trouvés entre les époux. Concrètement, cela signifie que Sophie et Marc peuvent s'entendre sur la répartition de leurs biens, la pension alimentaire et la garde des enfants, puis soumettre cet accord au juge pour homologation. Cette solution présente plusieurs avantages :
Notre cabinet accompagne régulièrement des clients dans cette démarche d'accords. Nous avons ainsi permis à de nombreux couples de divorcer plus rapidement et plus sereinement, pour le plus grand bénéfice de leurs enfants.
Pour mettre toutes les chances de votre côté dans une procédure de divorce judiciaire, il est essentiel de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit de la famille. Le cabinet FLORENCE ESTIENNY met à votre disposition une expertise pointue en matière de divorces contentieux, y compris les plus complexes (divorces internationaux, couples binationaux, etc.).
Docteur en droit et forte d'une solide expérience, Maître ESTIENNY vous apportera des conseils personnalisés et stratégiques pour défendre au mieux vos intérêts. Réactive et à l'écoute, elle saura aussi vous épauler dans cette épreuve de vie, en privilégiant une approche humaine et bienveillante. Pour bénéficier d'un accompagnement sur-mesure dans votre procédure de divorce, n'hésitez pas à nous contacter.